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Conditions de vente
Les conditions de vente ci-dessous sont à destination des clients professionnels. Ces conditions ne sont ni modifiables ni amendables, sans l’accord unanime des distilleries membres.
›› Tous les prix livrés au client sont les mêmes, en achetant soit au distillateur soit auprès d’un agent.
›› Les spiritueux peuvent être panachés dans une commande, le minimum de bouteilles à acheter est de 6.
›› Les frais de port sont facturés au client au prix réel (transport UPS en carton sécurisé ou palette par transporteur).
›› Il n’y a pas d’exclusivité de vente en France sauf si le distributeur ou l’agent s’engage sur un volume de vente adéquat entre sa zone de vente et les ventes globales des distilleries.
›› Une seule facture sera établie par client, quel que soit le panachage de sa commande et le nombre de références.
›› Pour une commande, il n’y aura qu’un point de livraison et qu’une facture. Si des clients veulent grouper leurs commandes, elle ne sera facturée et livrée qu’à l’un d’entre eux.
›› Les commissions pour les agents seront facturées mensuellement par celui-ci. La facture d’un mois ne sera payée qu’en une fois, dès lors que l’ensemble des factures clients seront réglées.