Recueil de textes juridiques encadrant la distillation

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Description

Ce recueil comprend les textes suivants :

  • CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS & LES 4 ANNEXES DU CGI
  • LIVRE DES PROCÉDURES FISCALES
  • CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
  • CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
  • RÈGLEMENT (UE) 2019/787 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
  • BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES – REFORME DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES : QUESTIONS/RÉPONSES – BOD 6533 DU 13 NOVEMBRE 2001
  • BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES – LES ENTREPOSITAIRES AGRÉES, PRODUCTEURS D’ALCOOL ET DE BOISSONS ALCOOLIQUES – LA DISTILLATION – BOD 6646 DE 2005
  • DÉCRET N° 2016-1757 DU 16 DÉCEMBRE 2016 RELATIF A L’ÉTIQUETAGE DES BOISSONS SPIRITUEUSES, A LEUR COMPOSITION ET A LEURS CONDITIONS D’ELABORATION
  • DÉCRET DU 19 AOUT 1921 PORTANT APPLICATION DE L’ARTICLE L. 412-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION EN CE QUI CONCERNE LES VINS, LES VINS MOUSSEUX ET LES EAUX-DE-VIE

Les textes sont dans leurs versions au 30 / 06 / 2020.

Première édition : 2020

Informations complémentaires

Poids 0.7 kg
Dimensions 20 × 15 × 3 cm

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